J.O. Numéro 170 du 23 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12597

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Arrêté du 3 juillet 2002 portant reconnaissance de la qualification d'architecte


NOR : MCCE0200542A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 juillet 2002, Mme Mojan Nouban, née le 27 décembre 1959, demeurant 15, rue de la Cerisaie, 75004 Paris, est reconnue qualifiée en vue de son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes, en application du 2o de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.